Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
110.16.En outre des articles 110.5 à 110.11, les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 110.4 sont atteints, à l’égard du cimetière Saint-Patrick, identifié à l’annexe XI.6, sont les suivants :
l’implantation d’un bâtiment à construire en front du chemin Saint-Louis, à même l’aire dégagée au nord de la résidence St.Brigid’s, préserve le caractère architectural, patrimonial et paysager du chemin Saint-Louis;
l’implantation d’un bâtiment à construire tient compte de la présence d’un boisé sur le site de manière à minimiser l’empiètement d’une nouvelle construction sur ce boisé.